Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Atelier Hemet dans le cadre de la vente d’accessoires.
Ces produits sont vendus neufs. Ils sont réservés aux particuliers, ci-après dénommés Clients.
Toute commande effectuée par le client sur le site www.atelierhemet.fr implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des Conditions Générales de Vente par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.
L’Atelier Hemet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Identité de la société

ATELIER HEMET
Mickaël TABOSA
Artisan couturier
Siège Social : 50 chemin du Moque Bouteille 94490 Ormesson-sur-Marne
Contact e-mail : contact@atelierhemet.fr

Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de www.atelierhemet.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Tarifs

Les prix affichés sur le site Internet de l’Atelier Hemet, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués sont TTC.
La société Atelier Hemet s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société Atelier Hemet jusqu’au paiement complet du prix.

Commandes

L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site www.atelierhemet.fr et sa validation par l’Acheteur intervient au moment où l’Acheteur valide son paiement.
Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. La société Atelier Hemet se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
A noter que le fait de mettre un produit dans le panier n’assure aucune réservation sur ce produit tant que le paiement de ce produit n’a pas été réalisé.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation écrite de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix.

Paiement sécurisé

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros.
L’Atelier Hemet se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : Carte Bleue / Visa / Master Card.
La boutique www.atelierhemet.fr utilise le système de paiement sécurisé Stripe, afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients.
Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet. Au moment du paiement, le client quitte www.atelierhemet.fr et entre sur le site de Stripe. La société Atelier Hemet garantie un paiement sécurisé et non intrusif pour les données sensibles du client.
Les conditions d’utilisation de cette plateforme sont définies sur leur site.
es informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à Stripe. Le transfert des informations est parfaitement protégé. L’Atelier Hemet ne connaît à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement.

Disponibilité

Les articles présents sur le site www.atelierhemet.fr sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande par le client, l’Atelier Hemet l’en informera par courrier électronique sous 3 jours. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le remboursement sera effectué.

Livraison, droit de rétractation et retour

L’intégralité de la politique de livraison et retour de l’Atelier Hemet est disponible sur la page : livraison et retour.

Responsabilité

L’article L.121-19-4 du code de la consommation instaure une responsabilité de plein droit du vendeur à distance : cette disposition rend le vendeur seul responsable de la bonne exécution du contrat. Le consommateur pourra agir en justice contre le vendeur sans avoir à montrer la faute d’autres intervenants (transporteurs, etc.). Le texte instaure une obligation de résultat sauf cas de force majeure ou faute du consommateur.
Par ailleurs, l’article L.138-4 du code de la consommation précise que tous les risques de perte ou d’endommagement des biens sont supportés par le vendeur jusqu’au moment où le consommateur prend physiquement possession de ces biens.
Il est à noter que l’article L.133-3 du Code de Commerce précise que le consommateur, en cas d’avarie ou perte partielle, peut émettre des réserves auprès du transporteur par lettre recommandée, dans un délai de 3 jours, sans que cela ne vous dédouane pour autant de votre responsabilité auprès de ce consommateur.
Les produits proposés sur l’Atelier Hemet sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société Atelier Hemet ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, la société Atelier Hemet ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. L’Atelier Hemet invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Force majeure

L’Atelier Hemet ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

Litige

Tous les actes et opérations accomplis en vertu des présentes CGV ainsi que les droits et les obligations des parties aux présentes, sont exclusivement régies par le droit français.